Une directive européenne pour des sols sains...

Le 29 septembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté la Directive sur la surveillance et la résilience des sols, plus connue sous le nom de Soil Monitoring Law (SML). Quelques semaines plus tard, le 23 octobre, le Parlement européen a validé définitivement ce texte, qui devient ainsi la première initiative législative européenne entièrement dédiée aux sols.

 

Cette directive s’inscrit dans une dynamique ambitieuse : atteindre des sols sains dans toute l’Europe d’ici 2050. Elle vise à renforcer la surveillance, prévenir la dégradation et mieux gérer les sols, qui sont au cœur des enjeux de biodiversité, de qualité de l’eau, de sécurité alimentaire et de lutte contre le changement climatique.

 

En vertu de la directive, les États membres mettront en place des systèmes de surveillance afin d'évaluer l'état physique, chimique et biologique des sols sur leur territoire, sur la base d'une méthodologie commune de l'UE. Ils communiqueront régulièrement à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement des informations sur l'état de santé des sols, l'artificialisation des terres et les sites contaminés, en veillant à ce qu'il existe des données comparables dans l'ensemble de l'UE et à ce qu'une action coordonnée puisse être engagée pour lutter contre la dégradation des sols. En outre, des mesures seront prises en vue de surveiller les nouveaux contaminants tels que les PFAS, les pesticides et les microplastiques.

 

 

Le texte officiel est disponible dans toutes les langues de l’Union européenne sur le site EUR-Lex.